cour comptes

La Cour des comptes siège à Paris.

院设在巴黎。

Puis-je considérer que l'Assemblée souhaite nommer la Cour des comptes de la France?

我是否可大会任命法国法院？

La Cour des comptes d'Autriche fait actuellement office d'organe de vérification des comptes de l'Organisation mondiale du commerce.

奥地利院目前是世界贸易组织的机构。

Il a informé la Cour des comptes de son invention et a désigné sa femme comme dépositaire des brevets.

他向总署通报了该项发明，并指定其妻专利受托人。

Au plan de la réforme des finances, une inspection générale des finances et une cour des comptes seront bientôt installées.

作金融改革的一部分，将很快设立长一职国家署。

En El Salvador, l'Assemblée législative a approuvé une loi réformant la Cour des comptes, organisme gouvernemental chargé de la vérification des comptes.

萨尔瓦多的立法议会批准了一项改革政府局的法律。

Au Honduras, le Bureau du Contrôleur général et le Conseil de l'intégrité administrative ont été remplacés par la Cour supérieure des comptes.

洪都拉斯的总主长办公室廉政委员会被财务高等法院取代。

Le Comité invite l'État partie à suivre les recommandations du rapport de la Cour des comptes, précité au paragraphe 9, dans ce domaine.

委员会请缔约国执行在上文第103段中提到的在法院报告中提出的有关这个领域的建议。

Puis-je considérer que l'Assemblée générale souhaite nommer le Premier Président de la Cour des comptes de la République française membre du Comité des commissaires aux comptes?

我是否可大会希望任命法国法院首席院长委员会成员？

Nous avons donc mis en place trois mécanismes qui assurent la transparence : les auditeurs privés étrangers, le PNUD et la Cour des comptes de la République.

因此，我们拥有三个具有透明度的机制：外国私营公司、开发划署、及国家法院。

Pour ce qui est des procédures relatives au premier arrêt pris par le Président de la Cour des comptes, l'auteur a bien déposé un recours en carence.

在有关总署署长一号政令的诉讼程序中，他的确提出了不作申诉。

Le poste de directeur de la Cour des comptes, occupé jusqu'à présent par l'un de ces derniers doit être confié à un Timorais au début de septembre.

迄今由一名最重要顾问担任的会主任一职预定于9月初由帝汶人出任。

Cet appel au financement public implique aussi un contrôle par la Cour des comptes et l'Inspection générale des affaires sociales (vérification des dépenses, contrôle comptable, identification des bénéficiaires).

向公众集资还要受到法院社会事务监察总局的监督（开支查、帐目核对、受益人身份鉴定等）。

À sa soixante-quatrième session, l'Assemblée générale devra pourvoir le siège qui deviendra vacant à l'expiration du mandat du Premier Président de la Cour des comptes de la France.

大会第六十四届会议须填补法国法院第一院长任满空出的席位。

Le Président de la Cour des comptes d'Espagne est en mesure d'offrir à l'Organisation une méthode de vérification hautement professionnelle et de première qualité sur le plan technique.

西班牙法院院长能够按工发组织的要求提供在技术专业上具有高质量的对工发组织进行的办法。

Le processus budgétaire est transparent et incorpore des mécanismes de contrôle, à savoir le Commissaire général aux comptes, la Cour des comptes et la Commission parlementaire de comptabilité publique.

由于建立了常规问责制机制，包括长、法庭议会的公共帐户委员会，预算编制进程是透明的。

La Cour de cassation, le Conseil d'Etat et la Cour des comptes deviennent les juridictions supérieures, respectivement de l'ordre judiciaire, de l'ordre administratif et de contrôle des finances publiques.

其中最高法院、国家委员会法院成最高司法机构，分别掌管司法、行政事务监督公共财政。

M. Stelzer (Autriche) rappelle que M. Josef Moser est Président de la Cour des comptes d'Autriche et Secrétaire général de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.

Stelzer先生（奥地利）说，Josef Moser先生是奥地利院院长兼最高机关国际组织秘书长。

Il a entrepris cette démarche alors que l'article 126 de la Loi constitutionnelle autrichienne interdit expressément aux membres de la Cour des comptes de «participer à la direction d'entreprises à but lucratif».

尽管奥地利联邦宪法法第一百二十六条明确禁止总署成员“参与任何营利企业的管理行政，”他还是这样做了。

Le Comité encourage l'État partie à suivre les recommandations du rapport de la Cour des comptes dans le domaine de l'emploi et de l'éducation des immigrés et des «populations issues de l'immigration».

委员会鼓励缔约国执行法院在有关移民及其群体的就业教育状况的报告中所提出的建议。